Catégorie : Justice

Exécrable problème des experts sans aucune solution à ce jour

Monsieur le Président de la Cour, Madame le Procureur Général d’Etat, Je dois, comme je l’ai fait si souvent dans le passé, Vous rendre attentif au problème des experts qui sont assermentés comme experts judiciaires et qui œuvrent en même temps comme consultants des assureurs. C’est une situation inacceptable. Le justiciable a le droit de…

Par Me Gaston Vogel 22 juin 2018 Non

Le devoir de fidélité

Dans le projet de loi sur le divorce, nous lisons des choses curieuses sur le devoir de fidélité. «Il est « envisageable » de supprimer le devoir de fidélité.* L’adultère n’a plus de pertinence en tant que cause de divorce. Il n’est pas sanctionné, ni au niveau de la cause du divorce, ni au niveau des conséquences. »…

Par Me Gaston Vogel 15 juin 2018 Non

LA DEBAUCHE

LA DEBAUCHE VISEE PAR LE PROJET DE LOI SUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION Les honorables s’apprêtent à voter une loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution. C’est avec ahurissement que je prends connaissance de l’article 2 du projet de loi – non pas que je sois d’une…

Par Me Gaston Vogel 8 janvier 2018 Non

SYMPATHIQUE JUSTICE (SUITE)

Dans un texte publié sous le titre « Sympathique justice », nous avons stigmatisé l’abus des saisies, telles qu’elles sont prévues par l’article 6.6 du Code de procédure pénale. Il se dégage de ce texte, pourtant refondu le 16 juin 1989, une totale insouciance pour le statut du citoyen concerné par une information secrète pouvant aboutir à…

Par Me Gaston Vogel 8 décembre 2017 Non

Droit et morale

À tous ceux qui ne comprennent pas que droit et morale sont deux choses différentes. Réponse à la lettre signée d’un quidam porté par l’émotion et fermé sur cette évidence purement rationnelle. Ce mot vaut aussi pour les exécrables, misérables ordures qui, par lâcheté préfèrent l’anonymat au courage de l’identité. Cher Monsieur, Pour une fois,…

Par Me Gaston Vogel 26 octobre 2017 Non

Sympathique Justice

SYMPATHIQUE JUSTICE Imaginez ce qui vous attend si vous arrivez avec votre voiture au mauvais endroit, au mauvais moment. Un accident a lieu sous vos yeux et comme vous êtes aux premières loges, vous entrez dans le collimateur de la justice, encore que vous n’ayez rien à vous reprocher. Le 21 septembre 2017 vers 09h00,…

Par Me Gaston Vogel 11 octobre 2017 Non

Des devoirs de loyauté et d’impartialité d’un Procureur d’Etat à la lumière d’un procès pénal récent.

Les problèmes qui se posent sont d’une extrême gravité et comme la presse ne sait pas reproduire correctement les débats, je me vois obligé de publier les conclusions que j’ai prises à l’audience de la Cour d’appel: PLAISE À LA COUR D’APPEL : donner acte à la partie X qu’elle conclut à l’irrecevabilité sinon à la…

Par Me Gaston Vogel 11 octobre 2017 Non