Catégorie : Justice

Le devoir de fidélité

Dans le projet de loi sur le divorce, nous lisons des choses curieuses sur le devoir de fidélité. «Il est « envisageable » de supprimer le devoir de fidélité.* L’adultère n’a plus de pertinence en tant que cause de divorce. Il n’est pas sanctionné, ni au niveau de la cause du divorce, ni au niveau des conséquences. »…

Par Me Gaston Vogel 15 juin 2018 Non

LA DEBAUCHE

LA DEBAUCHE VISEE PAR LE PROJET DE LOI SUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION Les honorables s’apprêtent à voter une loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution. C’est avec ahurissement que je prends connaissance de l’article 2 du projet de loi – non pas que je sois d’une…

Par Me Gaston Vogel 8 janvier 2018 Non

Droit et morale

À tous ceux qui ne comprennent pas que droit et morale sont deux choses différentes. Réponse à la lettre signée d’un quidam porté par l’émotion et fermé sur cette évidence purement rationnelle. Ce mot vaut aussi pour les exécrables, misérables ordures qui, par lâcheté préfèrent l’anonymat au courage de l’identité. Cher Monsieur, Pour une fois,…

Par Me Gaston Vogel 26 octobre 2017 Non

Des devoirs de loyauté et d’impartialité d’un Procureur d’Etat à la lumière d’un procès pénal récent.

Les problèmes qui se posent sont d’une extrême gravité et comme la presse ne sait pas reproduire correctement les débats, je me vois obligé de publier les conclusions que j’ai prises à l’audience de la Cour d’appel: PLAISE À LA COUR D’APPEL : donner acte à la partie X qu’elle conclut à l’irrecevabilité sinon à la…

Par Me Gaston Vogel 11 octobre 2017 Non

Le minable « à la bonheur » du Ministre Cahen

On sait depuis longtemps qu’elle est dure d’oreille et d’entendement. Une fois de plus elle s’est mêlée de ce qui lui échappe. Le fait de s’arroger le droit de critiquer bêtement, en parfaite ingénue, un tribunal qui n’a fait que son devoir, c’est-à-dire rendre justice en appliquant la loi, est de la part d’une innocente…

Par Me Gaston Vogel 13 février 2017 Non

Les bras longs

On dit d’un bras qu’il est long, s’il est supposé avoir les forces requises pour lever des obstacles, influencer, orienter, voire peser sur le cours des choses en faisant jouer les relations qu’il cultivait quand il était puissant, et en mettant en œuvre la mémoire générée dans les secrets d’alcôve. Cette définition s’applique principalement à…

Par Me Gaston Vogel 12 septembre 2016 Non

Le procès abusif contre Aha

J’apprends avec la plus vive satisfaction qu’une décision d’acquittement a été rendue dans ce dossier dingue entre tous, et dans lequel les conclusions, ô combien insensées du Parquet, qui réclamant une peine de prison dans un dossier mettant en cause la seule liberté d’opinion constitutionnellement garantie, donnaient froid au dos. Si le tribunal avait entériné…

Par Me Gaston Vogel 17 juin 2016 Non

Lettres au Juge des Tutelles, Mme Béatrice Kieffer (du 14 au 25.03.2016)

1) Lettre de Me Vogel au Juge des Tutelles,  Mme Béatrice Kieffer du 14.03.2016   Madame le Juges des Tutelles, Auriez-Vous l’amabilité de m’expliquer comment on arrive à gérer ensemble une multitude de tutelles – étant entendu que chaque tutelle requiert des efforts et soins particuliers. Or, il semble que Maître X gère au-delà de…

Par Me Gaston Vogel 24 mars 2016 Non