Des devoirs de loyauté et d’impartialité d’un Procureur d’Etat à la lumière d’un procès pénal récent.

Les problèmes qui se posent sont d’une extrême gravité et comme la presse ne sait pas reproduire correctement les débats, je me vois obligé de publier les conclusions que j’ai prises à l’audience de la Cour d’appel: PLAISE À LA COUR D’APPEL : donner acte à la partie X qu’elle conclut à l’irrecevabilité sinon à la … Lire la suite de Des devoirs de loyauté et d’impartialité d’un Procureur d’Etat à la lumière d’un procès pénal récent.