La mise sous tutelle au Grand-Duché

La mise sous tutelle au Grand-Duché

4 janvier 2016 Non Par Me Gaston Vogel

Prononcer la tutelle contre un individu, revient à lui donner en droit, un statut de légume.

Il n’existe plus.

Un tuteur s’occupe de lui, il lui accorde selon les circonstances, une aumône par semaine.

C’est la plus grave intrusion que l’Etat puisse se permettre dans la vie privée d’un citoyen.

D’où une vigilance accrue à tout instant, sinon c’est le goulag.

*

Dans un arrêt du 24.10.2012, notre Cour met les points sur les « i ». Elle affirme haut et fort le principe que le juge ne peut prononcer l’ouverture d’une tutelle, que si l’altération des facultés mentales ou corporelles du malade a été constatée par un médecin spécialiste.

*

Que dire alors des décisions prises par le ci-devant juge des tutelles Sandro Luci et qui font fi de ce principe élémentaire.

L’une de ses mises sous tutelle, et il paraît qu’elles sont multiples et du même genre, m’a particulièrement frappée. Elle est du 21.05.2011.

Sur la table du magistrat, un certificat net et formel du médecin consulté qui affirme, sans restriction aucune :
« La personne concernée n’a pas besoin d’être protégée dans les actes de la vie civile : »

Le juge n’en tient pas compte. Dans sa décision nous lisons : « Il apparaît que l’intéressé, sans être hors d’état d’agir lui-même, a plutôt besoin d’être conseillé et contrôlé dans les actes de la vie civile. »

Des normes aussi vermoulues pourraient justifier d’innombrables mises sous tutelle, car qui n’a pas besoin d’être conseillé… à commencer par celui-là même qui a pondu une pareille bourde.

Dans cette affaire le Procureur, dont le rôle est pourtant de veiller à l’application de la loi a abondé dans le même sens.

*

Cela est très inquiétant et nous devons nous quitter sur la question Cicéronienne :

Quousque tandem abutere patienta nostra ?

Facebooktwitterredditpinterestlinkedinmail