Trahison (Luxleaks) du 02.05.2016
S’il devait s’avérer que l’inculpé ait volé des documents et violé le secret que la loi lui impose, ce qui bien entendu reste à prouver, il ne faudrait pas s’étonner que la sanction retenue fût lourde.
Les infractions, telles qu’elles résultent du libellé de la citation, sont en effet gravissimes.
Pour comprendre le véritable enjeu du dossier, il suffit d’imaginer l’impact qu’aurait un acquittement sur le climat de travail au sein des entreprises.
Chaque employeur serait désormais exposé au pire chantage de la part de quelques mauvais coucheurs embauchés à l’époque en toute confiance et qui finiraient toujours par trouver une raison de moralité (rien de plus relatif) pour justifier un vol de documents ou la violation d’un secret sans lequel une entreprise ne saurait exister.
Il est bon de rappeler aux insurgés du moment, critiquant haut et fort la procédure pénale diligentée à juste titre par le Procureur d’Etat que le contrat de travail est conclu intuitu personae et qu’à la base même de la relation on trouve ainsi l’obligation de loyauté et de fidélité.
Le contrat de travail est un contrat intuitu personae.
La confiance attendue est intellectuellement indissociable de l’intuitus personae.
C’est l’intuitus personae de confiance qui fait la loi des contrats comportant une obligation de faire où la compétence professionnelle, le talent, la moralité sont entrés directement en ligne de compte dans la décision de conclure le contrat avec telle personne plutôt qu’avec une autre.
La jurisprudence française que SAPIN ne devrait pas ne pas connaître, ne cesse de mettre en exergue cette obligation. (Cass. fr. 06.02.2001 J.C.P. 2001/1057, Cass. soc. 30.03.2005 Dalloz 2005/1178).
La jurisprudence ajoute que le salarié est tenu d’exécuter son contrat avec conscience et en bon père de famille conformément à l’article 1137 du C.C.
C’est tout cela qui est en jeu dans le procès Luxleaks et rien d’autre.
Ceux qui ne comprennent toujours pas, voudront se mettre pour une fraction de seconde dans la peau d’un employeur devant subir de la part de celui qu’il a embauché, les attaques sournoises d’une taupe qui creuse ses galeries et coupe les racines de l’entreprise.
Il y a des dingues qui entendent donner un statut légal à cette espèce si particulière de bestiole.
Il n’y a qu’un mot pour résumer le tout : Trahison.
Et rien n’est pire.
02 mai 2016
Gaston VOGEL
