ANNIVERSAIRE 1970 (AN 0) – IIIe ET DERNIÈRE SUITE
Le citoyen face à l’appareil répressif de l’Etat Avant d’entamer la discussion approfondie de ce complexe si délicat et névralgique, je me dois de souligner l’importance d’un arrêté ministériel signé le 16 novembre 1976 et par lequel le contact du justiciable avec l’appareil judiciaire fit l’objet de mesures d’humanisation. Ce fut une grande nouveauté – … Lire la suite de ANNIVERSAIRE 1970 (AN 0) – IIIe ET DERNIÈRE SUITE
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