AKTENOTIZ EN CHOSE DE BOMMELEEËR

28 février 2020 Non Par Me Gaston Vogel

L’épicentre du Bommeleeër se love telle une vipère, au cœur de la question de savoir :

  • Qui a donné le la ?
  • Qui a organisé ce scénario criminel ?
  • À la demande de qui ?
  • Et au profit de qui ?

On essaie de démêler cette chienlit depuis bientôt un tiers de siècle, sans aucun résultat probant.

Une nébuleuse de 177 audiences finissant dans un trou noir en juillet 2014.

Il tombe sous le sens de quiconque n’est pas totalement frappé de cécité intellectuelle que ceux qui ont exécuté les oukases, étant entendu que les accusés n’en faisaient pas partie, ne l’ont pas fait proprio motu pour s’amuser – ils étaient aux ordres d’une autorité supérieure.

Qui était le puissant stratège – le grand manitou qui n’avait rien à redouter ? – that’s the question.

A ce jour, on ne l’a pas ou plutôt on n’a pas voulu le trouver.

Et c’est ainsi que tout le scénario qui s’est déroulé à ce jour est de la pure foutaise.

*

Comment expliquer cela ?

La défense a de solides raisons de croire que l’Etat n’est pas innocent – il a eu un bras exécutant le Stay Behind.

Le Procureur, qui est l’accusateur dans ce procès, peut-il aller jusqu’à investiguer dans les hautes sphères de l’Etat, de l’armée en particulier, pour apporter sa contribution à la recherche de la vérité, qui reste engluée dans un marécage de contrevérités.

En questionnant ainsi, on comprend très vite pourquoi, à partir d’un certain point, rien ne va plus au niveau de l’enquête.

Arrivé au point zéro, on agite pour s’affranchir des devoirs d’enquête, le spectre du complot.

Récapitulons :

  1. Il est de doctrine que dans l’exercice de sa mission, le Procureur doit agir de façon équitable, impartiale et objective.

Il doit faire prévaloir sa qualité de magistrat sur sa qualité de partie.

  1. Aux termes d’une loi du 27.07.1997, les fonctions du Ministère public sont exercées sous l’autorité de Ministre de la Justice.

Le Procureur d’Etat est donc un commis de l’Etat – L’Etat est son patron.

Je sais qu’il n’aime pas cette terminologie – elle colle pourtant à la réalité.

Les obligations sub a) et la dépendance sub b) sont incompatibles si b) prend le dessus sur a).

Comment le Procureur, qui est un subordonné du Ministre de la Justice et un serviteur de l’Etat, pourrait-il en toute liberté et sans aucune gêne, investiguer dans les hautes sphères de son employeur et contre lui ?

Faut-il trouver là l’explication pourquoi aucune saisie et perquisition n’ont été faites dans les locaux de l’Armée, bien que différents éléments concordants aillent dans le sens d’une éventuelle complicité dans la réalisation des attentats.

En présence de cet handicap, dont le Ministère Public est bien conscient, alors qu’il ne cesse de revendiquer dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle, l’indépendance (qui lui sera refusée), il faut se demander en quoi ce procès peut encore se prévaloir des qualités d’impartialité, d’objectivité et donc de respect des droits de la défense.

Il n’y a pas une ombre d’égalité des armes.

La défense n’a en effet à sa disposition, faute d’une aide concrète du Procureur (aide qui devrait lui être garantie, alors que le Procureur a l’obligation d’enquêter à charge et à décharge), aucun moyen pour trouver la réponse à son questionnement légitime et répétons-le, toutes requêtes présentées par la défense en ce sens au cours de la procédure se sont heurtées au mur de l’inertie.

Ainsi ce procès se déroule dans la plus totale violation des droits de la défense.

Notre « Aktenotiz* » fera le moment venu, l’objet de conclusions écrites formelles.

Le 28 février 2020.

Gaston VOGEL

P.S. : « Aktenotiz » – Le Procureur connait bien ce vocable – durant l’instance, il a exhibé périodiquement d’un tel acte nulle part prévu au Code de procédure pénale.

C’est en souvenir de ce curieux outil que nous avons choisi le titre de la présente analyse.

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