SYMPATHIQUE JUSTICE (SUITE)
Dans un texte publié sous le titre « Sympathique justice », nous avons stigmatisé l’abus des saisies, telles qu’elles sont prévues par l’article 6.6 du Code de procédure pénale. Il se dégage de ce texte, pourtant refondu le 16 juin 1989, une totale insouciance pour le statut du citoyen concerné par une information secrète pouvant aboutir à…
Droit et morale
À tous ceux qui ne comprennent pas que droit et morale sont deux choses différentes. Réponse à la lettre signée d’un quidam porté par l’émotion et fermé sur cette évidence purement rationnelle. Ce mot vaut aussi pour les exécrables, misérables ordures qui, par lâcheté préfèrent l’anonymat au courage de l’identité. Cher Monsieur, Pour une fois,…
Sympathique Justice
SYMPATHIQUE JUSTICE Imaginez ce qui vous attend si vous arrivez avec votre voiture au mauvais endroit, au mauvais moment. Un accident a lieu sous vos yeux et comme vous êtes aux premières loges, vous entrez dans le collimateur de la justice, encore que vous n’ayez rien à vous reprocher. Le 21 septembre 2017 vers 09h00,…
Des devoirs de loyauté et d’impartialité d’un Procureur d’Etat à la lumière d’un procès pénal récent.
Les problèmes qui se posent sont d’une extrême gravité et comme la presse ne sait pas reproduire correctement les débats, je me vois obligé de publier les conclusions que j’ai prises à l’audience de la Cour d’appel: PLAISE À LA COUR D’APPEL : donner acte à la partie X qu’elle conclut à l’irrecevabilité sinon à la…
Le minable « à la bonheur » du Ministre Cahen
On sait depuis longtemps qu’elle est dure d’oreille et d’entendement. Une fois de plus elle s’est mêlée de ce qui lui échappe. Le fait de s’arroger le droit de critiquer bêtement, en parfaite ingénue, un tribunal qui n’a fait que son devoir, c’est-à-dire rendre justice en appliquant la loi, est de la part d’une innocente…
Les bras longs
On dit d’un bras qu’il est long, s’il est supposé avoir les forces requises pour lever des obstacles, influencer, orienter, voire peser sur le cours des choses en faisant jouer les relations qu’il cultivait quand il était puissant, et en mettant en œuvre la mémoire générée dans les secrets d’alcôve. Cette définition s’applique principalement à…
Le procès abusif contre Aha
J’apprends avec la plus vive satisfaction qu’une décision d’acquittement a été rendue dans ce dossier dingue entre tous, et dans lequel les conclusions, ô combien insensées du Parquet, qui réclamant une peine de prison dans un dossier mettant en cause la seule liberté d’opinion constitutionnellement garantie, donnaient froid au dos. Si le tribunal avait entériné…
Lettres au Juge des Tutelles, Mme Béatrice Kieffer (du 14 au 25.03.2016)
1) Lettre de Me Vogel au Juge des Tutelles, Mme Béatrice Kieffer du 14.03.2016 Madame le Juges des Tutelles, Auriez-Vous l’amabilité de m’expliquer comment on arrive à gérer ensemble une multitude de tutelles – étant entendu que chaque tutelle requiert des efforts et soins particuliers. Or, il semble que Maître X gère au-delà de…
Nouvelles du Palais de Justice
Il faut éviter que votre jambe « touche celle de votre voisin de table », au risque de voir interpréter un tel attouchement (dixit récemment en toute subtilité, un représentant du Parquet Général) comme attentat à la pudeur. Alice au pays des merveilles.
Droit bancaire – Caution – Cour de cassation Luxembourgeoise – 21 janvier 2016
Notre team a remporté une éclatante victoire contre les banques, qui font signer aux clients des engagements de caution sans les avertir des conséquences qu’une telle signature peut avoir. La Cour de Cassation a décidé le 21.01.2016 ce qui suit, ne suivant pas les conclusions contraires prises par le Procureur Général d’Etat. Sur le premier…