Exécrable problème des experts sans aucune solution à ce jour
Monsieur le Président de la Cour, Madame le Procureur Général d’Etat, Je dois, comme je l’ai fait si souvent dans le passé, Vous rendre attentif au problème des experts qui sont assermentés comme experts judiciaires et qui œuvrent en même temps comme consultants des assureurs. C’est une situation inacceptable. Le justiciable a le droit de…
Le devoir de fidélité
Dans le projet de loi sur le divorce, nous lisons des choses curieuses sur le devoir de fidélité. «Il est « envisageable » de supprimer le devoir de fidélité.* L’adultère n’a plus de pertinence en tant que cause de divorce. Il n’est pas sanctionné, ni au niveau de la cause du divorce, ni au niveau des conséquences. »…
Le nouveau projet de loi sur le divorce
Les députés MOSAR et ROTH ont mille fois raison quand ils critiquent le projet de divorce, actuellement en discussion. ROTH a souligné que c’est une erreur impardonnable que de rayer du Code civil, l’article 299. J’abonde en son sens. Cela est en réalité une monstruosité. Dans les premières années d’un mariage, quand tout baigne dans…
Scandaleuse justice – Affaire Centrale paysanne
La Chambre correctionnelle de Luxembourg rendit le 10 mai 1994 sous le numéro 877/94, un jugement de condamnation contre B. et E. B. fut condamné à cinq ans de prison et à une amende de 200.000 Flux – E., mêmes peines. Ce jugement entrera…
LA DEBAUCHE
LA DEBAUCHE VISEE PAR LE PROJET DE LOI SUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION Les honorables s’apprêtent à voter une loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution. C’est avec ahurissement que je prends connaissance de l’article 2 du projet de loi – non pas que je sois d’une…
SYMPATHIQUE JUSTICE (SUITE)
Dans un texte publié sous le titre « Sympathique justice », nous avons stigmatisé l’abus des saisies, telles qu’elles sont prévues par l’article 6.6 du Code de procédure pénale. Il se dégage de ce texte, pourtant refondu le 16 juin 1989, une totale insouciance pour le statut du citoyen concerné par une information secrète pouvant aboutir à…
Droit et morale
À tous ceux qui ne comprennent pas que droit et morale sont deux choses différentes. Réponse à la lettre signée d’un quidam porté par l’émotion et fermé sur cette évidence purement rationnelle. Ce mot vaut aussi pour les exécrables, misérables ordures qui, par lâcheté préfèrent l’anonymat au courage de l’identité. Cher Monsieur, Pour une fois,…
Sympathique Justice
SYMPATHIQUE JUSTICE Imaginez ce qui vous attend si vous arrivez avec votre voiture au mauvais endroit, au mauvais moment. Un accident a lieu sous vos yeux et comme vous êtes aux premières loges, vous entrez dans le collimateur de la justice, encore que vous n’ayez rien à vous reprocher. Le 21 septembre 2017 vers 09h00,…
Des devoirs de loyauté et d’impartialité d’un Procureur d’Etat à la lumière d’un procès pénal récent.
Les problèmes qui se posent sont d’une extrême gravité et comme la presse ne sait pas reproduire correctement les débats, je me vois obligé de publier les conclusions que j’ai prises à l’audience de la Cour d’appel: PLAISE À LA COUR D’APPEL : donner acte à la partie X qu’elle conclut à l’irrecevabilité sinon à la…
Le minable « à la bonheur » du Ministre Cahen
On sait depuis longtemps qu’elle est dure d’oreille et d’entendement. Une fois de plus elle s’est mêlée de ce qui lui échappe. Le fait de s’arroger le droit de critiquer bêtement, en parfaite ingénue, un tribunal qui n’a fait que son devoir, c’est-à-dire rendre justice en appliquant la loi, est de la part d’une innocente…