JURISPRUDENCE

Les lignes-force de la jurisprudence en divers domaines.

Rubrique régulièrement tenue à jour, où nous nous contentons d’indiquer les lignes-force de jurisprudence dans certains domaines et nous renvoyons pour le détail à nos livres ci-dessous mentionnés.

– Indemnisation – accident entraînant des incapacités physiques (Lire la suite…)

– Le contrat de travail

Notre étude a publié chez Larcier, grande maison d’édition à Bruxelles et chez Promoculture des ouvrages dans divers domaines. Tous ces ouvrages font état des plus récentes jurisprudences :

Précis de Divorce

Gaston Vogel livre divorce

Voir notre article sur le divorce

Lors de sa première parution en 1994, ce livre fut le premier ouvrage qui traita de manière complète du divorce au grand-Duché de Luxembourg. Il était en effet nécessaire de faire la lumière sur une matière dont l’actualité n’est plus à démontrer et qui alimente quotidiennement le prétoire de nos tribunaux.Plus qu’un simple cours sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme qui se traduit par la présence dans ce livre de près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière.Cette seconde édition, entièrement refondue intègre les lois du 11 août 1996 et du 27 juillet 1997 qui ont profondément réformé la matière dans le sens d’une modernisation et d’une accélération de la procédure.Cet ouvrage a également le mérite de recenser les principes conventions internationales se rapportant au divorce et de faire le point sur la situation fiscale des conjoints divorcés au regard de la loi du 23 décembre 1997.

En outre, il apportera, grâce à ses nombreuses illustrations concrètes, des éléments de réponse aux non-juristes confrontés aux problèmes de divorce.

Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial

phpto livre Gaston Vogel divorceVoir notre article sur le contrat de mariage

Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints.Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L’analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle.Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit.

Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage te liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.

 

Droit de la presse

Gaston Vogel livre droit de la presseDepuis 2004, année de la promulgation de la loi nouvelle sur les médias, plusieurs décisions reproduites dans cet ouvrage ont marqué les esprits. On pense notamment à l’affaire dite des « caricatures de Mahomet », à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la notion de « droit à la vie privée » chez les personnes dites « publiques ». On retrouve également les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui mettent plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, car en matière de presse, tout est histoire de pondération entre les intérêts en présence.Cette édition est baignée de cet exercice intellectuel de mesure et de justesse entre le droit légitime dont dispose tout citoyen à l’information utile et celui tout autant, sinon plus légitime, de tout citoyen au respect de sa dignité et, plus spécifiquement, de sa vie privée. C’est finalement cette dernière considération qui fait toute la beauté de cette matière florissante toujours guidée par des valeurs démocratiques.La tâche n’en reste pas moins ardue à une époque où la spectacularisation, la recherche du sensationnel à tout prix conduit au fléau du « bidonnage » de l’information.Maître Gaston Vogel propose dans cette édition une mise à jour argumentée de la jurisprudence la plus récente en matière de presse tant Luxembourgeoise qu’européenne.

 

Encyclopédie judiciaire de droit Luxembourgeois (jurisprudence)

Avocat Luxembourg Gaston Vogel DroitL’encyclopédie que nous présentons aux praticiens du droit est universelle.En ce sens, elle vise la plupart des disciplines juridiques et les définitions qu’on y trouve s’appuient sur des décisions judiciaires qui pivotent souvent sur des jurisprudences belge et française, ce qui donne à l’ouvrage une dimension qui dépasse le droit luxembourgeois.C’est la raison pour laquelle nous avons précisé dans l’introduction de l’ouvrage que l’Encyclopédie n’est pas de droit seulement, à l’instar des dictionnaires connus, mais judicaire. Elle entend en effet répondre d’une manière ponctuelle sur des questions essentielles tranchées par des jugements ou arrêts dont beaucoup sont inédits.

Ainsi, elle offre au praticien du droit un premier mais important échelon dans la recherche ou la préparation d’un dossier.

Jurisprudence : Lexique de procédure pénale

vogel lexique de procedure penaleDepuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a connu plusieurs mutations d’une portée considérable.Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’Instruction Criminelle.Nous leur avons consacré des développements détaillés.Le législateur semble avoir perdu en souci d’équilibre entre la partie publique et la défense. On sent à travers les nouveaux textes, une évolution in peius des droits du prévenu. Ainsi on a fini par favoriser dans certains textes ce qu’il faut bien appeler la paresse du magistrat instructeur. En effet, il a toujours été requis que le juge d’instruction dressât à l’attention de la Chambre du Conseil un rapport écrit et dûment motivé. Malheureusement, une telle exigence n’existe plus depuis la loi du 27 juin 2008, ce qui instaure en la matière, le règne du sommaire et de la précarité.On constate en même temps au niveau des Chambres du Conseil appelées à se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, une aggravation de la répression.

Ainsi en l’absence de tout exposé des faits, au moins sommaire, le règlement fut naguère jugé irrégulier. Une telle exigence a, par une évolution jurisprudentielle regrettable, disparu aujourd’hui. Nous la critiquons alors qu’elle ne va pas dans le sens d’une saine et équitable administration de la justice.

La présente édition donne au praticien toutes références législatives et jurisprudentielles arrêtées à la date la plus rapprochée de l’édition.

Nous espérons qu’on aura réussi à aérer et à atténuer un peu plus le grimoire qui entachait jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique.

Lexique de Droit Médical et Hospitalier (jurisprudence)

Vogel livre droit medical(N.B. : Notre étude a été la première à obtenir un arrêt de principe favorable aux victimes en matière de nosocomie)

« Les malades sont devenus des consommateurs de soins avec ce que cela entraîne de revendications et d’exigences. Le médecin n’est plus le « deus ex machina », il est contesté avant d’être apprécié »Dans cet opuscule les auteurs présentent l’état actuel du droit médical et hospitalier au Luxembourg. Ils ont revu, corrigé, et largement amplifié la première édition parue en 2000, en y ajoutant les décisions rendues par nos Cour et Tribunaux durant la décennie écoulée. Ils donnent de même un aperçu des jurisprudences belges et françaises dans la mesure où elles convergent avec la nôtre.Les auteurs poursuivent ainsi un double objectif :

  • mettre les praticiens au courant de ce que le droit leur réservera ou ne leur réservera pas en cas de faute ou de simple erreur dans le traitement des fois si aléatoire de leurs patients,
  • mettre le patient au courant de ses droits, tout en lui faisant comprendre qu’on ne peut pas toujours exiger une guérison certaine, assurée rapide et sans séquelles.

La médecine n’est toujours qu’un art de guérir.

Lexique d’instruction criminelle (jurisprudence)

2171940-M jurisprudenceLes lois du 17 juin 1987 et du 16 juin 1989 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’instruction criminelle luxembourgeois. Aucun ouvrage à jour n’existait jusqu’à la parution de ce lexique, qui comble une grave lacune dans la doctrine luxembourgeoise.Conçu pour les praticiens, cet instrument de travail, aussi complet que précis, leur permettra de mener des recherches rapides, aisées et sûres. Il tient compte de la plus récente jurisprudence des chambres du conseil luxembourgeois et françaises (dans la mesure où les articles du Code français sont identiques à ceux du Code d’instruction criminelle luxembourgeois).Un accent important est mis sur l’entraide judiciaire qui a été profondément remaniée et, en particulier, sur les relations souvent névralgiques et complexes qui peuvent se nouer entre les établissements financiers et les autorités répressives.L’auteur a examiné de près les questions difficiles que soulèvent, pour les banques, l’obligation au secret professionnel et le devoir d’information vis-à-vis de la clientèle, obligation et devoir qui peuvent entrer en conflit avec les nécessités des procédures pénales telles que saisies, perquisitions, commissions rogatoires, etc.

Expropriation pour cause d’utilité publique

G. Vogel livre l'expropriationEn ce moment Larcier est sur le point de publier nos volumineux ouvrages sur le Droit du Travail, Droit de la Construction, Droit Pénal et le Droit de la Procédure.

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