MORALITE JUDICIAIRE – Variations sur le thème de la Tugendhaftigkeit

MORALITE JUDICIAIRE – Variations sur le thème de la Tugendhaftigkeit

1 juillet 2019 Non Par Me Gaston Vogel

Les représentants du Parquet Général ont rappelé, lors de la conférence de presse qu’ils ont donnée le 29 juin 2019, que la moralité est la base de la justice et que partant chaque candidat à un poste quelconque au sein de cette famille impeccable doit être à son tour parfaitement vertueux.

Ils ont prôné la célèbre « Tugendhaftigkeit ».

So long – so good – et j’ajouterais : c’est l’évidence même.

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Sauf que les exemples qui se sont inscrits dans l’histoire récente de la justice et qui très probablement ont été omis dans la célèbre chaîne dont on a entretenu la presse ne parlent pas le même langage de pureté et d’innocence.

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On va prendre un exemple récent qui avait fait couler beaucoup d’encre suite à un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Luxembourg en date du 4 juin 1996 qui avait jeté l’opprobre sur l’administration de la justice.

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Mais avant d’y venir, un mot sur le dossier Mr X.

A l’heure où j’écris son casier judiciaire est toujours totalement vierge.

Il n’a, et le Parquet l’a reconnu, jamais eu de condamnation au Luxembourg.

On lui reproche quand même des faits non reconnus, jamais poursuivis, qui remontent respectivement à 2010 et 2014.

Les raisons réelles qui ont amené le Parquet à refuser sa candidature sont pour mon analyse of the smaller consequence.

Ce qui m’importe est de savoir comment, à défaut de fichier nominal (sic le Procureur), on a fait pour trouver dans une sombre banque non clairement définie le maigre, insignifiant dossier d’un tout jeune quidam, grand inconnu du régiment.

Cela est très angoissant, car à partir de cet aveu grave fait, je dirais par lapsus freudien, il faut supposer que chacun de nous se trouve répertorié quelque part bien nominativement dans l’univers sinistre de la Police avec les petitesses sans importance aucune de notre vie privée.

C’est là où le bât blesse et nulle part ailleurs.

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Venons-en au fichier que la Justice devrait entretenir sur elle-même.

Si un tel fichier devait exister (et pourquoi pas) et s’il était honnêtement tenu on devrait y trouver tous les impairs judiciaires scandaleux qui ont blessé à mort le citoyen.

Je vais exposer succinctement les tenants et aboutissants d’un arrêt retentissant prononcé par la Cour d’Appel le 4 juin 1996.

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Dans les années 90, un procès de longue haleine retenait l’attention du pays entier.

Il fut instruit contre un citoyen qui jouait un rôle important au Luxembourg, où il jouissait d’une excellente renommée.

D’innombrables audiences avaient été réservées pour ce procès.

Un OPJ, témoin à charge, occupait le terrain.

Ses monologues furent sans fin.

La Présidente ne tolérait aucune interruption.

Le Tribunal correctionnel condamnait l’accusé à une peine de prison de cinq ans.

C’est au cours du délai d’appel que soudain se manifestait l’épouse de l’OPJ pour dénoncer de prétendues relations gravement équivoques qui existeraient entre son époux et la Présidente du Tribunal.

A l’époque, le Parquet Général avait à sa tête un homme d’une parfaite intégrité, sans compromis aucun pour la forfaiture.

Il procédait à une enquête approfondie sur les doléances qui pesaient sur l’affaire et une fois suffisamment instruit, il saisissait la Cour d’un réquisitoire concluant à l’annulation du jugement et de toutes les audiences qui y avaient mené.

Le motif tombait sous le sens : violation du principe du fair trial, pierre angulaire de tout le système judiciaire.

Le Procureur Général dénonçait une atteinte sérieuse à l’administration correcte de la justice.

Sans SPIELMANN rien, rien de rien ne se serait passé – solidarité collégiale oblige.

Il allait obtenir gain de cause.

Par un arrêt rendu le 4 juin 1996, tout le bazar fut annulé – jugement de condamnation et l’intégralité des audiences.

Si on lit l’arrêt, force est de constater qu’il fut rendu à l’insu du plein gré des magistrats.

L’Université devrait se pencher sur cette affaire qui est lourde d’enseignements de toutes sortes.

Une certaine presse a joué un rôle des plus détestables.

Au lieu de s’intéresser au fonctionnement défectueux de la justice et le critiquer ouvertement, elle pleurnichait, frustrée de voir leur « ennemi » échapper à la prison.

Quelles furent les suites réservées à un tel scandale judiciaire ?

  1. Aucune tentative même d’une procédure disciplinaire pourtant largement méritée.
  2. La Présidente mise en cause responsable par son comportement de la chienlit et des éclaboussures qui allaient salir la justice ne démissionnait pas, ce qu’elle aurait dû faire dès le lendemain de l’arrêt.
  3. A ce premier scandale d’absence de démission, s’est ajouté le second, à mon avis plus grave encore.

    Il y eut plusieurs promotions, la première amenant l’intéressée à aller siéger au sein de la même Cour qui l’avait sanctionnée pour des raisons sans précédent dans toute l’histoire judiciaire.

    Peut-on dépasser un tel écœurant cynisme ?
  4. Elle partait à la retraite avec les remerciements obligés de bons et loyaux services.

    Actuellement, elle fait partie de deux commissions : au sein de l’une, instituée par arrêté grand-ducal du 5 juin 2014, elle s’occupe de la distribution des distinctions honorifiques, au sein de l’autre, elle dit oui ou non à l’euthanasie.

    Quant à sa nomination au sein de la première commission, ceux qui l’avaient recrutée pour l’attribution des décorations, l’avaient-ils interrogée au préalable sur l’impair judiciaire ci-dessus exposé et qui, au regard de sa gravité, ne pouvait pas ne pas figurer dans son fichier ?

    Non, un détail sans importance.

    Ainsi va la relativité des choses en ce monde…
  5. L’OPJ lui, continuait à grimper les marches de la hiérarchie sans aucun problème.

Merveilleux Monde.

Heureusement que la plupart des gens vivent dans du coton sinon …

1er juillet 2019

Gaston VOGEL

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