NOUVEAU – L’expropriation pour cause d’utilité publique au Luxembourg
Description
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l’administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d’un bien en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général. Elle constitue une grave atteinte au droit de propriété et ne peut être poursuivie qu’en cas d’absolue nécessité. Une jurisprudence prétorienne, courageuse, a dégagé au fil des ans des principes venant atténuer la violence de l’expropriation. Dans cet ouvrage mis à jour, l’auteur analyse la législation luxembourgeoise en la matière ainsi que la jurisprudence actuelle. L’ouvrage constitue un guide pour les praticiens mais également pour les propriétaires souhaitant défendre leurs droits.
Sommaire
Remarques introductives
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. De l’utilité publique
Chapitre III. Les parties à l’expropriation
Chapitre IV. Quels biens peuvent être expropriés ?
Chapitre V. Formalités et procédures administratives
Chapitre VI. La procédure judiciaire
Chapitre VII. Les offres de l’expropriant
Chapitre VIII. Les principes de base de l’indemnité en matière d’expropriation
Chapitre IX. L’indemnité définitive
Chapitre X. L’indemnisation dans le temps
Chapitre XI. De quelques indemnités relatives à la perte de la propriété
Conclusion
Bibliographie
Index
