TROP DE TROP – Lettre en réponse à Mlle Véronique Bruck (Affaire Luxleaks)

Une lettre de réponse à Mlle Véronique Bruck, et son texte paru le vendredi 06.05.2016 au Tageblatt sous le titre « Trop de trop ».

Véronique Bruck, que j’ai l’honneur de na pas connaître, aurait bien fait de s’informer sur l’état récent de la jurisprudence avant d’écrire dans un véritable trop de trop, des bourdes comme celle-ci : « Vogel aurait mieux fait de mettre à jour ses connaissances juridiques, dont l’évolution a visiblement dû s’arrêter quelque part au milieu du siècle passé. »

Et c’est bel et bien au milieu du siècle passé, c’est-à-dire le 20.05.2015, que la Cour de Cassation française a confirmé la thèse que j’ai soutenue : celle du vol de fichier.

Pour reboussoler une juriste en mal d’information et l’aider à se repositionner dans l’actualité judiciaire, rien de tel que la lecture de l’arrêt Bluetouff du 20.05.2015.

« La défense avait plaidé que le vol exigerait juridiquement la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (tel un individu a une chose, il se la fait voler, il ne l’a plus), il n’y aurait donc pas de vol lorsque il n’y a pas dépossession, sauf violer le code pénal qui est de stricte interprétation. »

Dans son arrêt du 20.05.2015, la Cour de Cassation a balayé d’un revers de main ces arguments et elle a retenu le vol de fichiers informatiques.

Voilà ce qu’une jeune juriste sans expérience devrait savoir avant de donner par fanatisme dans une totale ineptie juridique.

Moi, vieux souverainiste réactionnaire de conclure : Si TACUISSES …

Faites-vous traduire.

 

Gaston Vogel