LUXLEAKS

J’ai lu le jugement rendu le 29.06 par le Tribunal Correctionnel dans l’affaire dite Luxleaks et entendu les onomatopées de désapprobation.

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La décision repose sur une solide charpente juridique et une logique formelle à toute épreuve.

Un style calme, modéré, réfléchi, une discussion honnête et complète des moyens de la défense.

Une peine inférieure à celle sollicitée par le Procureur d’Etat.

D’aucuns ajouteront qu’elle est modérée au regard de la gravité incontestable faits.

La décision est saine.

Un acquittement, qui eût été au demeurant  une pure hérésie en droit, aurait eu pour l’ensemble des entreprises et collectivités privées et publiques, de fâcheuses conséquences.

Chaque employeur se serait trouvé du jour au lendemain, exposé au risque de chantage de la part d’un employé mal intentionné, qui finirait toujours par trouver une motivation noble de son geste abjecte dans la protection d’un prétendu intérêt général.

Il était grand temps qu’un tribunal rappelle aux salariés qu’ils sont tenus à un devoir de loyauté , de réserve et de discrétion envers le patron, exception faite des cas de protection introduits dans le droit du travail par une loi du 13.02.2011, qui protègent le salarié de représailles du patron en cas de dénonciation d’infractions spécifiques.

Le Tribunal souligne qu’une loi du 13.02.2011 a renforcé la « protection des salariés en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le blanchiment et terrorisme ».

Les éternels simplificateurs voudront relire les considérants du jugement pour se rendre à l’évidence que les prévenus ne pouvaient se prévaloir d’aucuns des cas énumérés par le législateur.

Les juges, examinant la défense présentée par D., butaient sur un constat et une question essentiels.

Citons la décision à ce point de cassure :

 « Le Tribunal relève que le raisonnement mené par A. D. sur sa motivation noble doit d’une part être nuancé en ce sens qu’il a soustrait frauduleusement au préjudice de son employeur plus de 20.000 pages de documents qui ne concerneraient pas l’intérêt général et les ATA révélés plus tard au public.

 D’autre part, si son geste n’était pas prémédité, comment expliquer alors le fait d’avoir emporté également des documents hautement confidentiels de 400 clients de la société PwC qui ne le concernaient pas. »

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L’affaire se réduit ainsi, qu’on le veuille ou non, à sa plus simple expression :

Vol domestique et violation du secret d’affaires.

Seul un demeuré pouvait s’attendre à un acquittement.

Gaston VOGEL