Nouvelles du Palais de Justice
Il faut éviter que votre jambe « touche celle de votre voisin de table », au risque de voir interpréter un tel attouchement (dixit récemment en toute subtilité, un représentant du Parquet Général) comme attentat à la pudeur. Alice au pays des merveilles.
Droit bancaire – Caution – Cour de cassation Luxembourgeoise – 21 janvier 2016
Notre team a remporté une éclatante victoire contre les banques, qui font signer aux clients des engagements de caution sans les avertir des conséquences qu’une telle signature peut avoir. La Cour de Cassation a décidé le 21.01.2016 ce qui suit, ne suivant pas les conclusions contraires prises par le Procureur Général d’Etat. Sur le premier…
La mise sous tutelle au Grand-Duché
Prononcer la tutelle contre un individu, revient à lui donner en droit, un statut de légume. Il n’existe plus. Un tuteur s’occupe de lui, il lui accorde selon les circonstances, une aumône par semaine. C’est la plus grave intrusion que l’Etat puisse se permettre dans la vie privée d’un citoyen. D’où une vigilance accrue à…